(2) Le 14 décembre 2020, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, la société Quatchem Ltd a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne une modification administrative de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Quat-Chem’s iodine based products», telle que visée au titre 1, section 1, de l’annexe dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2384 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2384
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2384)
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