(3) La société Quatchem Ltd a proposé de transférer l’autorisation à un nouveau titulaire établi dans l’Espace économique européen, comme prévu au titre 1, section 1, point 3, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-VP063434-15.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2384 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2384
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2384)
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