Règlement d’exécution (UE) 2023/2384 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2384
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2384)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2384EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et estime dès lors qu’il convient de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Quat-Chem’s iodine based products».

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