Règlement d’exécution (UE) 2023/2384 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2384
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2384)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2384EUR-Lex →

(6) À l’exception de la modification concernant le transfert de l’autorisation à un nouveau titulaire, toutes les autres informations contenues dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Quat-Chem’s iodine based products» figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1287 restent inchangées,

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