(1) En 2019, la Commission a lancé une évaluation des performances des instruments sectoriels applicables aux aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture depuis leur adoption en 2014-2015, dont le règlement (UE) no 717/2014 de la Commission, en vue de procéder à leur modification ou à leur remplacement pour la période 2021-2027. Les résultats de cette évaluation ont montré que le règlement (UE) no 717/2014 restait un instrument pertinent, efficient et efficace pour les aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.
Règlement (UE) 2023/2391 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2391
RattachementRèglement (UE) 2023/2391
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2391)
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