Règlement (UE) 2023/2391 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2391
RattachementRèglement (UE) 2023/2391
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2391)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2023/2391EUR-Lex →

(11) L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), dont le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (ci-après le «protocole») fait partie intégrante, est entré en vigueur le 1er février 2020.

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