(14) Afin de garantir le respect des dispositions de l’accord de retrait et du protocole, il y a lieu de remplacer le montant cumulé maximal pour tout le Royaume-Uni qui est indiqué dans l’annexe du règlement (UE) no 717/2014 par le montant correspondant pour l’Irlande du Nord uniquement.
Règlement (UE) 2023/2391 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2391
RattachementRèglement (UE) 2023/2391
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2391)
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