Règlement (UE) 2023/2391 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2391
RattachementRèglement (UE) 2023/2391
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2391)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2023/2391EUR-Lex →

(16) Afin d’assurer la continuité et la sécurité juridique et d’aligner le règlement (UE) no 717/2014 sur le cadre juridique applicable dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, notamment sur le règlement (UE) 2022/2473 de la Commission, il convient de prolonger sa période d’application jusqu’au 31 décembre 2029.

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