(2) Dans le cadre de cette évaluation, et pour que les États membres puissent continuer à octroyer de petits montants d’aide dans l’attente de l’adoption, à l’époque, du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2020/2008 de la Commission a prolongé la période d’application du règlement (UE) no 717/2014 jusqu’au 31 décembre 2022.
Règlement (UE) 2023/2391 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2391
RattachementRèglement (UE) 2023/2391
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2391)
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