(8) Compte tenu de la nécessité accrue de recourir aux aides de minimis, il convient de revoir à la hausse le plafond individuel, c’est-à-dire le montant d’aide maximal par entreprise unique prévu par le règlement (UE) no 717/2014. Compte tenu de la situation du secteur de la pêche et de l’aquaculture, une telle augmentation nécessite un suivi plus étroit des aides octroyées. Par conséquent, les États membres qui optent pour un tel plafond individuel plus élevé devraient être tenus d’utiliser un registre central afin de tenir un registre de toutes les aides de minimis octroyées et de vérifier que ni le plafond individuel ni le plafond national ne sont dépassés.
Règlement (UE) 2023/2391 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2391
RattachementRèglement (UE) 2023/2391
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2391)
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