(7) En septembre 2023, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins sauvages dans la région de Warmińsko-Mazurskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans cette annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à ladite annexe, située à proximité immédiate de la zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II qui est touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine, devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer récent.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2396 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2396
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2396
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2396)
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