Règlement (UE) 2023/2405 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2405-20231031 du 31/10/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/2405
IntituléANNEXE I — Parts de CAD visées à l’article 4
RattachementRèglement (UE) 2023/2405
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2405-20231031)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2023/2405EUR-Lex →

a) À partir du 1er janvier 2025, chaque année, une part minimale de 2 % de CAD;

b) à partir du 1er janvier 2030, chaque année, une part minimale de 6 % de CAD, dont:

i) pour la période du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2031, une part moyenne sur la période de 1,2 % de carburants de synthèse pour l’aviation, dont, chaque année, une part minimale de 0,7 % de carburants de synthèse pour l’aviation;

ii) pour la période du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2034, une part moyenne sur la période de 2,0 % de carburants de synthèse pour l’aviation, dont, chaque année, une part minimale de 1,2 % du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2033 et une part minimale de 2,0 % du 1er janvier 2034 au 31 décembre 2034 de carburants de synthèse pour l’aviation;

c) à partir du 1er janvier 2035, chaque année, une part minimale de 20 % de CAD, dont une part minimale de 5 % de carburants de synthèse pour l’aviation;

d) à partir du 1er janvier 2040, chaque année, une part minimale de 34 % de CAD, dont une part minimale de 10 % de carburants de synthèse pour l’aviation;

e) à partir du 1er janvier 2045, chaque année, une part minimale de 42 % de CAD, dont une part minimale de 15 % de carburants de synthèse pour l’aviation;

f) à partir du 1er janvier 2050, chaque année, une part minimale de 70 % de CAD, dont une part minimale de 35 % de carburants de synthèse pour l’aviation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2405-20231031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).