Version d'origine : acte du 18/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2405-20231031 du 31/10/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2023/2405
IntituléANNEXE II — Modèle pour la déclaration des exploitants d’aéronefs
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2023/2405EUR-Lex →
Modèle pour la déclaration des exploitants d’aéronefs sur l’embarquement de carburants d’aviation
| Aéroport de l’Union | Code OACI de l’aéroport de l’Union | Quantité annuelle de carburant d’aviation requise (en tonnes) | Quantité de carburant d’aviation réellement embarquée (en tonnes) | Quantité annuelle non embarquée (en tonnes) | Quantité annuelle totale non embarquée (en tonnes) | Quantité annuelle embarquée conformément aux règles de sécurité applicables en matière de carburant (en tonnes)
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Modèle pour la déclaration des exploitants d’aéronefs sur les achats de CAD
| Nombre total de vols effectués | Nombre total d’heures de vol | Fournisseur de carburant | Quantité achetée (tonnes) | Processus de conversion | Caractéristiques | Origine des matières premières | Émissions sur l’ensemble du cycle de vie
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