Article considérant 10

(10) L’introduction progressive des CAD sur le marché du transport aérien de l’Union représentera un coût de carburant supplémentaire pour les compagnies aériennes, car ces technologies de carburant sont actuellement plus coûteuses à produire que les carburants d’aviation conventionnels. Cela devrait exacerber les problèmes existants d’égalité des conditions de concurrence sur le marché du transport aérien de l’Union en ce qui concerne les carburants d’aviation et provoquer de nouvelles distorsions parmi les exploitants d’aéronefs et les aéroports, aussi dans le contexte de la mise en œuvre, par l’Union et ses États membres, du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’OACI conformément à la décision (UE) 2020/954 du Conseil et du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE) établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, telle qu’elle a été modifiée par la directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil. La disponibilité des matières premières et la capacité de production de CAD sont limitées. Une intensification de la concurrence concernant des matières premières limitées pourrait entraîner des pénuries d’approvisionnement et des distorsions du marché et, partant, nuire à la compétitivité du secteur de l’aviation dans son ensemble. Le présent règlement devrait prendre des mesures pour éviter que l’introduction des CAD n’ait des effets négatifs sur la compétitivité du secteur de l’aviation en définissant des exigences harmonisées dans toute l’Union.