Article considérant 12

(12) Pour éviter les distorsions de concurrence sur le marché mondial du transport aérien, qui pourraient entraîner une perte au niveau des flux de trafic transitant par les aéroports de l’Union et des fuites de carbone, et en vue de créer un marché mondial des CAD, l’Union devrait jouer un rôle de premier plan, à l’échelle mondiale, dans la transition vers l’utilisation des CAD, engager des négociations internationales en vue d’harmoniser les définitions et les normes relatives aux CAD, et promouvoir une convergence internationale en ce qui concerne les règles en matière de production, d’utilisation et d’embarquement des CAD. La Commission et les États membres devraient soutenir les efforts déployés au sein de l’OACI en faveur d’un cadre mondial ambitieux pour la production et l’utilisation de CAD. En outre, la Commission devrait régulièrement déterminer si les dispositions du présent règlement ont des effets négatifs sur le fonctionnement du marché du transport aérien de l’Union, la compétitivité du secteur, l’égalité des conditions de concurrence sur le plan international en ce qui concerne les transporteurs aériens et les plateformes aéroportuaires et les éventuels réacheminements entraînant des fuites de carbone et, le cas échéant, présenter des solutions pour y remédier.