(34) Les exploitants d’aéronefs devraient être tenus de rendre compte chaque année à leurs autorités compétentes respectives et à l’Agence de leurs achats de CAD, ainsi que des attributs des CAD. Des informations devraient être fournies sur les caractéristiques et l’origine des matières premières, le procédé de conversion et les émissions sur l’ensemble du cycle de vie pour chaque achat et type de CAD.
Règlement (UE) 2023/2405 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2405
RattachementRèglement (UE) 2023/2405
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2405)
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