(43) La transition des carburants fossiles vers les CAD contribuera pour beaucoup à faciliter la décarbonation. Toutefois, compte tenu de l’actuel sous-développement du marché des CAD dans l’Union, du niveau élevé de concurrence entre les exploitants d’aéronefs et de l’important écart de prix entre les carburants d’aviation conventionnels et les CAD, cette transition devrait être soutenue par des incitations qui traduisent les avantages environnementaux des CAD et les rendent plus compétitifs pour les exploitants d’aéronefs. L’utilisation des recettes générées par les amendes, ou de l’équivalent en valeur financière de ces recettes, pour soutenir des projets de recherche et d’innovation dans le domaine des CAD, la production de CAD ou des mécanismes permettant de combler les différences de prix entre les CAD et les carburants d’aviation conventionnels contribuerait à la réalisation de cet objectif.
Règlement (UE) 2023/2405 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2405
RattachementRèglement (UE) 2023/2405
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2405)
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