Article considérant 45

(45) Il est essentiel de veiller à ce que les parts minimales de CAD puissent être fournies avec succès au marché de l’aviation sans pénurie d’approvisionnement. À cette fin, il convient de mettre au point et d’appliquer un mécanisme de flexibilité afin de laisser à l’industrie des CAD un délai d’exécution de 10 ans pour développer les capacités de production et d’approvisionnement en conséquence et de permettre aux fournisseurs de carburant d’aviation de remplir leurs obligations de la manière la plus rentable possible, sans réduire les ambitions environnementales globales du présent règlement, ainsi que de permettre aux entités gestionnaires d’aéroports de l’Union, aux fournisseurs de carburant d’aviation et aux exploitants d’aéronefs de réaliser les investissements technologiques et logistiques nécessaires. La fourniture de CAD devrait démarrer en 2025, avec la flexibilité prévue par le mécanisme de flexibilité. Pendant l’application du mécanisme de flexibilité, les fournisseurs de carburant d’aviation peuvent fournir du carburant d’aviation contenant des parts plus élevées de CAD dans certains aéroports afin de compenser la fourniture de carburants d’aviation contenant une part de CAD plus faible dans d’autres aéroports ou la disponibilité réduite de carburants d’aviation conventionnels dans d’autres aéroports. De même, afin d’assurer la sécurité juridique et la prévisibilité du marché et de stimuler durablement les investissements dans les capacités de production de CAD, le présent règlement devrait rester stable dans le temps.