(47) La recherche et l’innovation jouent un rôle substantiel dans le développement de CAD et de carburants de synthèse pour l’aviation et le renforcement de la capacité de production. Le développement et la production de CAD devraient s’accroître de manière exponentielle dans les années à venir. Il est donc important de poursuivre ces efforts et de faciliter l’investissement dans les CAD. Les investissements dans les projets de capacité de CAD constituent une opportunité à la fois environnementale et industrielle, avec des retombées en matière de création d’emplois et d’innovation.
Règlement (UE) 2023/2405 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2405
RattachementRèglement (UE) 2023/2405
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2405)
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