Article considérant 48

(48) Afin d’accroître l’efficacité environnementale des mesures de l’Union et de faciliter la capacité des fournisseurs de carburant d’aviation à remplir leurs obligations de fourniture de CAD et l’embarquement de CAD par les exploitants d’aéronefs d’une manière rentable et, partant, de renforcer la compétitivité du secteur de l’aviation de l’Union, la Commission devrait, après consultation de toutes les parties prenantes concernées, évaluer s’il convient de prendre des mesures supplémentaires pour faciliter la distribution et l’utilisation rentables des CAD sur le marché du transport aérien de l’Union en séparant l’achat des CAD de leur livraison physique et de leur utilisation. Cela pourrait se faire, entre autres, en évaluant la faisabilité de la mise en place d’un système de certificats négociables de fourniture et d’achat de CAD, comportant des éléments d’un système «book and claim», tout en garantissant l’égalité des conditions de concurrence et un niveau élevé d’intégrité environnementale, en veillant à la cohérence avec d’autres dispositions du droit de l’Union, y compris les directives 2003/87/CE et 2009/28/CE, ainsi qu’en réduisant les risques de fraude, d’irrégularités ou de double comptage au minimum. Dans son analyse, la Commission devrait tenir compte de toutes les tendances et initiatives pertinentes au niveau mondial, ainsi que de l’incidence potentielle qu’un tel système pourrait avoir sur le fonctionnement du marché, notamment en ce qui concerne sa volatilité, l’évolution des prix ou le comportement de négociation des acteurs du marché.