Article considérant 49

(49) Le présent règlement devrait comporter des dispositions prévoyant l’établissement de rapports périodiques au Parlement européen et au Conseil sur l’évolution des marchés de l’aviation et des carburants, sur la mise en œuvre du présent règlement et son incidence sur le marché du transport aérien de l’Union, sur la connectivité des îles et des territoires éloignés et sur la compétitivité des transporteurs aériens et des plateformes aéroportuaires de l’Union par rapport à leurs concurrents dans les pays voisins, l’efficacité des principales composantes du présent règlement comme les parts minimales de CAD, le niveau des amendes ou l’évolution des politiques en matière d’utilisation de CAD au niveau international. Ces éléments sont essentiels pour dresser un état des lieux clair du marché des CAD et devraient être pris en considération lorsque la question d’une éventuelle révision du présent règlement se posera. Les rapports de la Commission devraient également faire référence à l’interaction entre le présent règlement et d’autres actes législatifs pertinents, en recensant les dispositions qui peuvent être actualisées et simplifiées, ainsi que les actions et les mesures qui ont été ou pourraient être prises pour réduire la pression des coûts totaux sur le secteur du transport aérien. Dans ces rapports, la Commission devrait étudier les possibilités de modification, le cas échéant, y compris des mécanismes de soutien à la production et à l’embarquement de CAD, ainsi que des mécanismes permettant de combler les différences de prix entre les CAD et les carburants conventionnels pour l’aviation afin de limiter les effets négatifs du présent règlement sur la connectivité aérienne et la concurrence et d’atténuer la fuite de carbone.