(8) Le principe de primauté de l’efficacité énergétique a été mis en œuvre dans le secteur du transport aérien. Le déploiement de moteurs plus efficaces sur le plan énergétique contribue à la diminution de l’empreinte environnementale des vols ainsi qu’à une utilisation plus efficace des CAD en matière de ressources.
Règlement (UE) 2023/2405 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2405
RattachementRèglement (UE) 2023/2405
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.