Version consolidée au 13/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2406-20240913, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/2406
RattachementRèglement (UE) 2023/2406
VersionConsolidée au 13/09/2024 (CELEX 02023R2406-20240913)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2023/2406EUR-Lex →
1. L’annexe I indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés.
2. L’annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre: le nom et les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. Pour les personnes morales, entités ou organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’immatriculation, le numéro d’immatriculation et l’adresse professionnelle.
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