Règlement (UE) 2023/2406 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2406-20240913, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2406
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2023/2406
VersionConsolidée au 13/09/2024 (CELEX 02023R2406-20240913)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2023/2406EUR-Lex →

Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l’article 2

[…]

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