Article considérant 1

(1) Le 23 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2287, qui établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées en raison de la situation au Niger. La décision prévoit le gel des fonds et des ressources économiques et l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité au Niger, portent atteinte à l’ordre constitutionnel, à la démocratie et à l’État de droit, en particulier ceux qui sont responsables de la détention arbitraire d’autorités démocratiquement élues du Niger, ou constituent de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire applicable au Niger, et à l’encontre des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui leur sont associés. Les personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet des mesures restrictives sont inscrits sur la liste qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2023/2287.