Version d'origine : acte du 18/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2411-20231027 du 27/10/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2023/2411
IntituléInformations publiques sur les autorités compétentes, les organismes de certification de produits et les personnes physiques
Référencearticle 58 du règlement (UE) 2023/2411EUR-Lex →
1. Les États membres rendent publics le nom et les coordonnées des autorités compétentes, désignées conformément à l’article 50, paragraphe 1, ainsi que des organismes de certification de produits et des personnes physiques, visés à l’article 51, paragraphe 5, point b), et à l’article 52, paragraphe 1, point b), et mettent à jour ces informations en cas de changement.
2. En ce qui concerne les pays tiers, l’Office rend publics de manière périodique le nom et les coordonnées, lorsqu’ils sont connus, des autorités compétentes et des organismes de certification de produits visés à l’article 53, et met à jour ces informations en cas de changement.
3. L’Office met en place un portail numérique sur lequel sont publiés le nom et les coordonnées des autorités compétentes ainsi que des organismes de certification de produits et des personnes physiques, visés aux paragraphes 1 et 2.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.