Règlement (UE) 2023/2411 · Article

Article 59

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2411-20231027 du 27/10/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/2411
IntituléAccréditation des organismes de certification de produits
Rattachement
TITRE IV — CONTRÔLES ET APPLICATION
  1. Règlement (UE) 2023/2411
  2. TITRE IV — CONTRÔLES ET APPLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2411-20231027)
Référencearticle 59 du règlement (UE) 2023/2411EUR-Lex →

1. Les organismes de certification de produits visés à l’article 55 respectent les normes suivantes et sont accrédités conformément à celles-ci, en fonction de leurs activités:

a) la norme européenne EN ISO/CEI 17065 «Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services», la norme européenne EN ISO/CEI 17020 «Évaluation de la conformité — Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection» et la norme européenne EN ISO/CEI 17025 «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais», y compris toute révision ou version modifiée de ces normes; ou

b) d’autres normes appropriées, reconnues au niveau international.

2. L’accréditation visée au paragraphe 1 du présent article est effectuée par un organisme d’accréditation, reconnu conformément au règlement (CE) no 765/2008, qui est membre de la coopération européenne pour l’accréditation, ou, pour des organismes de certification de produits de pays tiers, par un organisme d’accréditation reconnu en dehors de l’Union, qui est membre du Forum international de l’accréditation (International Accreditation Forum ou IAF) ou de la Coopération internationale sur l’agrément des laboratoires d’essai (ILAC).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2411-20231027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).