Version d'origine : acte du 18/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2411-20231027 du 27/10/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2023/2411
IntituléModifications du règlement (UE) 2017/1001
RattachementTITRE V — MODIFICATIONS APPORTÉES À D’AUTRES ACTES
Règlement (UE) 2023/2411
TITRE V — MODIFICATIONS APPORTÉES À D’AUTRES ACTES
Référencearticle 63 du règlement (UE) 2023/2411EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2017/1001 est modifié comme suit:
1) À l’article 151, paragraphe 1, le point suivant est inséré:
«b bis) l’administration et la promotion des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, en particulier les missions qui lui sont confiées au titre du règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil, et la promotion du système de protection de ces indications géographiques.
2) À l’article 153, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«n) adopter le règlement intérieur du conseil consultatif visé à l’article 35, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/2411.».
3) À l’article 170, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Toute personne physique ou morale peut recourir aux services du centre sur une base volontaire et d’un commun accord en vue de parvenir à un règlement amiable des litiges relevant du présent règlement, du règlement (CE) no 6/2002 ou du règlement (UE) 2023/2411.».
Nota : Règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 (JO L, 2023/2411, 27.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2411/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.