Le document unique visé à l’article 10 du règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil
[Insérer la dénomination comme indiqué au point 1:] «…»
Numéro UE: [réservé UE]
1. Dénomination(s) [de l’indication géographique proposée] …
[Indiquer la dénomination à protéger en tant qu’indication géographique, ou la dénomination enregistrée dans le cas d’une demande de modification du cahier des charges]
2. État membre ou pays tiers …
3. Description du produit
3. 1. Type de produit …
3. 2. Description du produit désigné par la dénomination visée au point 1 …
[Afin d’identifier le produit, recourir à des définitions et normes communément utilisées pour ce produit. Dans la description du produit, mettre en évidence sa spécificité, en utilisant des unités de mesure et des éléments de comparaison communs ou techniques, sans préciser les caractéristiques techniques inhérentes à tous les produits de ce type ni les exigences légales obligatoires applicables à tous les produits de ce type]
3. 3. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée …
[Justifier toute restriction ou dérogation]
3. 4. Règles spécifiques concernant le conditionnement du produit désigné par la dénomination visée au point 1 …
[Le cas échéant, justifier toute restriction éventuelle par des arguments spécifiques au produit]
3. 5. Règles spécifiques concernant l’étiquetage du produit désigné par la dénomination visée au point 1 …
[Le cas échéant, justifier toute restriction éventuelle]
4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique …
[Le cas échéant, insérer une carte de l’aire géographique]
5. Lien avec l’aire géographique …
[Indiquer le lien entre l’aire géographique et la qualité, la réputation ou une autre caractéristique déterminée du produit.
À cette fin, préciser les facteurs sur lesquels le lien est fondé, y compris, le cas échéant, les éléments de la description du produit ou de la méthode de production justifiant ce lien.]
Référence à la publication du cahier des charges (à ajouter par l’autorité compétente ou l’Office, une fois disponible)