La déclaration d’opposition motivée visée à l’article 26 du règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil
1. Dénomination du produit: …
[telle qu’indiquée dans le registre de l’Union]
2. Numéro: …
[tel qu’indiqué dans le registre de l’Union]
Date de publication du document unique et de la référence de la publication électronique du cahier des charges dans le registre de l’Union prévue à l’article 23, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/2411: …
3. Coordonnées de contact
| Personne à contacter: | Titre: … | Nom: …
Personne physique ou morale/organisme/autorité compétente: …
Adresse: …
Numéro de téléphone: …
Adresse courriel: …
4. Motifs de l’opposition:
Non-respect des exigences spécifiques en matière de protection énoncées dans le règlement (UE) 2023/2411.
L’indication géographique proposée serait contraire à:
— l’article 42 du règlement (UE) 2023/2411,
— l’article 43 du règlement (UE) 2023/2411, ou
— l’article 44, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/2411.
L’indication géographique proposée porterait préjudice à l’existence d’une dénomination identique ou similaire utilisée dans la vie des affaires ou d’une marque, ou à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans précédant la date de publication de la demande prévue à l’article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/2411.
5. Détails à l’appui de l’opposition
[Fournir des raisons dûment motivées et une justification de l’opposition, y compris une explication de l’intérêt légitime de l’opposant, à moins que l’opposition ait été formée par une autorité nationale, auquel cas aucune déclaration d’intérêt légitime n’est requise.]
(lieu et date):
(nom, fonction) (signature):