(3) Dans sa résolution du 11 novembre 2021 sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne, le Parlement européen a relevé le fait que la reconnaissance des indications géographiques pour les produits non agricoles est pertinente pour les priorités des programmes de l’Union en cours d’élaboration, soulignant qu’il soutient la Commission dans son initiative visant à instaurer, sur la base d’une analyse d’impact approfondie, une protection efficace et transparente, au niveau de l’Union, des indications géographiques pour les produits non agricoles, afin de s’aligner, entre autres, sur l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après dénommé «acte de Genève»), qui prévoit la possibilité de protéger les indications géographiques tant pour les produits agricoles que pour les produits non agricoles.
Règlement (UE) 2023/2411 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2411
RattachementRèglement (UE) 2023/2411
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2411)
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