Article considérant 30

(30) Pour permettre aux opérateurs dont les intérêts sont affectés par l’enregistrement d’une indication géographique de continuer à utiliser la dénomination enregistrée pendant une période limitée, il convient que l’Office accorde une dérogation spécifique pour l’utilisation de cette dénomination durant une période transitoire. Cette période transitoire pourrait également être autorisée afin de surmonter des difficultés temporaires, avec l’objectif à long terme de veiller à ce que tous les producteurs respectent le cahier des charges. Sans préjudice des règles régissant les conflits entre les indications géographiques et les marques, il devrait être possible de continuer à utiliser des dénominations qui, autrement, enfreindraient la protection d’une indication géographique, sous certaines conditions et pendant une période transitoire.