Règlement (UE) 2023/2411 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2411
RattachementRèglement (UE) 2023/2411
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2411)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2023/2411EUR-Lex →

(48) Il convient de recommander l’utilisation du symbole de l’Union, de l’indication et de l’abréviation sur les conditionnements des produits artisanaux et industriels désignés par une indication géographique, ainsi que sur les sites internet de ventes en ligne, afin de mieux faire connaître aux consommateurs ces produits et les garanties y afférentes et de permettre de distinguer ces produits sur le marché plus aisément, ce qui facilitera les contrôles. Il y a lieu de maintenir le caractère facultatif de l’utilisation du symbole de l’Union, de l’indication et de l’abréviation pour les indications géographiques de pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).