(7) La fabrication de produits qui sont étroitement liés à une aire géographique spécifique dépend souvent du savoir-faire local et repose souvent sur l’utilisation de méthodes de production locales qui sont ancrées dans le patrimoine culturel et social de la région d’origine de ces produits. Une protection efficace de la propriété intellectuelle peut contribuer à accroître la rentabilité et l’attractivité des professions artisanales traditionnelles. La reconnaissance d’une protection spécifique des indications géographiques vise à sauvegarder et développer le patrimoine culturel dans le secteur agricole et dans le secteur artisanal et industriel. Par conséquent, il convient d’établir des procédures efficaces permettant l’enregistrement au niveau de l’Union des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, qui tiennent compte des spécificités locales et régionales. Le système de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels prévu par le présent règlement devrait garantir le maintien et la valorisation des traditions de production et de commercialisation.
Règlement (UE) 2023/2411 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2411
RattachementRèglement (UE) 2023/2411
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2411)
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