Règlement d’exécution (UE) 2023/2414 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2414
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2414)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2414EUR-Lex →

(1) La version française du règlement d’exécution (UE) 2023/1441 de la Commission contient une erreur au point 3.1 de l’annexe II concernant les notifications de contributions financières étrangères, qui modifie le sens de la disposition. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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