Règlement d’exécution (UE) 2023/2414 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2414
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2414)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2414EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1441 contient également une erreur dans la note (***) du tableau 1 de l’annexe II, qui concerne les fourchettes à utiliser dans ce tableau pour donner une vue d’ensemble de l’estimation des contributions financières totales octroyées par pays tiers. Cette erreur concerne toutes les versions linguistiques.

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