Règlement d’exécution (UE) 2023/2414 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2414
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2414)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2414EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2023/1441 en conséquence.

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