Règlement (UE) 2023/2418 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2418
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2418)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/2418EUR-Lex →

Le présent règlement met en place un instrument à court terme en vue de renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (ci-après dénommé «instrument»), pour la période du 27 octobre 2023 au 31 décembre 2025.

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