(1) Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union, réunis à Versailles le 11 mars 2022, se sont engagés à «renforcer les capacités de défense européennes» à la lumière de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ils sont convenus d’augmenter considérablement les dépenses en matière de défense, d’élaborer de nouvelles mesures d’incitation afin d’encourager les investissements collaboratifs des États membres dans des projets conjoints et dans l’acquisition conjointe de capacités de défense, d’investir davantage dans les capacités nécessaires pour mener à bien l’ensemble des missions et opérations, de favoriser les synergies et de stimuler l’innovation, et de renforcer et développer l’industrie européenne de la défense, y compris les petites et moyennes entreprises (PME).
Règlement (UE) 2023/2418 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2418
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2418)
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