(15) À cette fin, il y a lieu de mettre en place un instrument spécifique à court terme destiné à renforcer la collaboration des États membres lors de la phase de passation de marchés dans le domaine de la défense (ci-après dénommé «instrument»). L’instrument devrait inciter les États membres à mener des actions collaboratives et, en particulier, lorsqu’ils passent des marchés afin de combler ces lacunes, à le faire conjointement, en augmentant l’interopérabilité et en renforçant et réformant leurs capacités industrielles de défense.
Règlement (UE) 2023/2418 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2418
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2418)
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