(17) L’instrument devrait compenser la complexité et les risques associés aux acquisitions conjointes tout en permettant des économies d’échelle dans les actions entreprises par les États membres pour renforcer et moderniser la BITDE, en accordant une attention particulière aux PME et aux entreprises à moyenne capitalisation, de manière à accroître les capacités, la résilience et la sécurité d’approvisionnement de l’Union. Encourager les acquisitions conjointes permettrait également de réduire les coûts liés à la charge administrative et à la gestion du cycle de vie des systèmes concernés. L’instrument devrait être accompagné d’efforts visant à renforcer les marchés, les services et les systèmes européens de défense et de sécurité, et à créer des conditions de concurrence équitables pour les fournisseurs de tous les États membres. Les acquisitions conjointes sur un marché commun pour la BITDE permettent des économies d’échelle et garantissent l’innovation et l’efficience de la production et de la technologie.
Règlement (UE) 2023/2418 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2418
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2418)
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