(23) Les subventions accordées au titre de l’instrument devraient prendre la forme d’un financement non lié aux coûts et devraient être fondées sur l’obtention de résultats par référence à des modules de travail, des jalons ou des objectifs de la procédure d’acquisition conjointe, afin de créer l’effet incitatif nécessaire.
Règlement (UE) 2023/2418 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2418
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.