Règlement (UE) 2023/2418 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2418
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2418)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2023/2418EUR-Lex →

(39) Afin que la mise en œuvre du présent règlement puisse commencer dès que possible, il devrait entrer en vigueur de toute urgence,

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