(5) La communication conjointe a également proposé de mettre en place un instrument spécifique à court terme, conçu dans un esprit de solidarité, destiné à encourager les États membres à s’engager, sur une base volontaire, dans des acquisitions conjointes pour combler, de manière collaborative, les lacunes les plus urgentes et les plus critiques, en particulier celles créées par la réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Règlement (UE) 2023/2418 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2418
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2418)
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