(6) Le nouvel instrument spécifique à court terme proposé est destiné à contribuer à renforcer les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense et, grâce au financement de l’Union qui y est associé, à consolider les capacités industrielles de l’Union dans le domaine de la défense, y compris par une hausse de la production des produits de défense. Il contribuera également à la réalisation du niveau de référence collectif de 35 % du montant total des dépenses pour l’acquisition d’équipements suivant une approche collaborative européenne qui avait été définie par le comité directeur de l’Agence européenne de défense en 2007.
Règlement (UE) 2023/2418 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2418
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.