Règlement (UE) 2023/2418 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2418
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2418)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/2418EUR-Lex →

(6) Le nouvel instrument spécifique à court terme proposé est destiné à contribuer à renforcer les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense et, grâce au financement de l’Union qui y est associé, à consolider les capacités industrielles de l’Union dans le domaine de la défense, y compris par une hausse de la production des produits de défense. Il contribuera également à la réalisation du niveau de référence collectif de 35 % du montant total des dépenses pour l’acquisition d’équipements suivant une approche collaborative européenne qui avait été définie par le comité directeur de l’Agence européenne de défense en 2007.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).