(7) Il convient dès lors de centrer les efforts sur le renforcement de la BITDE. En effet, des difficultés et des lacunes subsistent et la fragmentation demeure, empêchant l’existence d’une action collaborative et d’une interopérabilité des produits suffisantes.
Règlement (UE) 2023/2418 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2418
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2418)
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