(8) La structure spécifique, les conditions d’éligibilité et les critères définis dans le présent règlement sont propres à l’instrument spécifique à court terme et sont déterminés par des circonstances particulières et la situation d’urgence actuelle.
Règlement (UE) 2023/2418 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2418
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2418)
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