(9) Dans le contexte actuel du marché de la défense, marqué par une menace accrue pour la sécurité et la perspective réaliste d’un conflit de haute intensité, les États membres augmentent rapidement leurs budgets de défense et cherchent à procéder à des acquisitions similaires de produits de défense. Il en résulte une demande dont le niveau pourrait dépasser les capacités de production de la BITDE, qui sont actuellement adaptées à une production en temps de paix.
Règlement (UE) 2023/2418 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2418
RattachementRèglement (UE) 2023/2418
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2418)
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