Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2419-20231027 du 27/10/2023, la plus récente en français).
Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage spécifiques aux aliments pour animaux familiers produits conformément aux règles concernant la production biologique d’aliments pour animaux prévues par le règlement (UE) 2018/848.
Le présent règlement constitue une législation distincte spécifique de l’Union relative à la mise sur le marché de produits aux fins de l’article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.