Version d'origine : acte du 18/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2419-20231027 du 27/10/2023, la plus récente en français).
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2023/2419EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «aliments pour animaux familiers», les aliments pour animaux au sens de l’article 3, point 46), du règlement (UE) 2018/848, destinés aux animaux familiers au sens de l’article 3, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil;
2) «aliment préemballé pour animaux familiers», l’unité de vente d’aliment pour animaux familiers destinée à être présentée en l’état au consommateur final, constituée par l’aliment pour animaux familiers et l’emballage dans lequel il a été conditionné avant sa présentation à la vente, que cet emballage recouvre entièrement ou seulement partiellement l’aliment pour animaux familiers, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification; la présente définition ne couvre pas les aliments pour animaux familiers emballés sur le lieu de vente à la demande du consommateur final ou préemballés en vue de leur vente immédiate.
Nota : Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (règlement relatif à la mise sur le marché des aliments pour animaux) (JO L 229 du 1.9.2009, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.